Autour du MUCEM

L'acquisition d'une œuvre d'art originale, comme une photo d'auteur numérotée et signée, offre plusieurs avantages fiscaux aux entreprises en France. 

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1. Déduction fiscale sur les œuvres d’art.

Les entreprises qui achètent des œuvres originales d'artistes vivants peuvent déduire le prix d'achat de leur résultat imposable. 

- Montant déductible : Le coût d'acquisition est déductible par fractions égales sur cinq exercices (1/5 par an).  

- Plafond : Cette déduction est limitée à 0,5 % du chiffre d'affaires annuel HT de l'entreprise.  

- Condition : L'œuvre doit être exposée au public ou dans les locaux de l’entreprise (accessibles aux clients et collaborateurs) pendant 5 ans minimum.  

Article 238 bis AB du Code général des impôts (CGI).  

2. Exonération d’ISF pour les œuvres d’art.

Les œuvres d’art, y compris les photographies d’auteur numérotées, sont exclues de l’assiette de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) si elles appartiennent au patrimoine privé.  Pour les entreprises, cette exonération peut valoriser leur patrimoine en cas de revente ou de transmission.  

Article 885 I du CGI (désormais intégré à l’IFI).

-3. Taux de TVA réduit pour les œuvres originales.

Les œuvres originales d’artistes vivants, comme les photographies d’auteur numérotées (maximum 30 exemplaires), bénéficient d’un taux de TVA réduit de 5,5 %.  Cette TVA réduite s’applique à la vente directe par l’artiste ou via un intermédiaire.  

Article 98 A de l’annexe III du CGI.

4. Non-assujettissement à la taxe professionnelle pour les œuvres d’art

Les œuvres d’art ne sont pas considérées comme des immobilisations industrielles ou commerciales, ce qui signifie qu’elles ne sont pas soumises à la taxe foncière ou à la taxe professionnelle.  

Article 1469 du CGI.

5. Avantage en communication et image de marque

Bien que non directement fiscal, l’achat d’une photo d’auteur apporte une valorisation de l’image de l’entreprise auprès de ses clients et partenaires. Cela peut également être intégré dans des stratégies de mécénat culturel.  

Pour bénéficier de ces avantages, il est important que la photo remplisse les critères suivants :  

1. L’artiste doit être vivant au moment de l’achat.  

2. La photo doit être signée, numérotée et tirée en 30 exemplaires maximum (critère d’œuvre originale).  

3. L’entreprise doit être en mesure de justifier l’exposition publique ou l’utilisation décorative dans ses locaux.  

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